Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des services proposés par la micro-entreprise de Pauline Chateigner EI immatriculée au Registre National des Entreprises sous le SIRET n°93324301600013, ci-après nommée "la Prestataire" ou "Pauline Chateigner", avec toute personne physique ou morale, majeure et souhaitant bénéficier de services, ci-après nommée "le Client".

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Elles s'appliquent à toutes les prestations de services proposés sur le site internet www.paulinecomportementaliste.com nommé ci-après "le Site".

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Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve avant toute réservation de service. Toute réservation entraîne l'acceptation des CGV en vigueur.

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La Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

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Article 1 : Nature des services proposés​​

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Les prestations de services proposés sont présentés et décrits sur le Site sur la page "Services et Tarifs".

Ces services comprennent donc :

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• Bilan comportemental

• Consultation préventive

• Éducation canine

• Visite à domicile et Promenade canine

• Massage bien-être canin et félin

• Le coup d'patte : Aide aux devoirs et ​Soutien scolaire

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Chaque service possède une page qui lui est dédié. Ces services sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le Site.

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Article 2 : Réservations

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Les réservations de services peuvent s'effectuer soit par mail à l'adresse pauline.comportementaliste@gmail.com, soit par téléphone au 06 77 56 23 18, soit via le formulaire de contact accessible sur la page "Contact" du Site.

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Article 3 : Tarifs

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Les tarifs des différents services sont indiqués sur le Site sur la page "Services et Tarifs". Concernant les services "Visite à domicile" et "Promenade canine", si la fréquence et/ou la durée de passage ou de promenade désirée n'est pas indiquée, le Client peut en faire part à la Prestataire, un tarif adapté à sa demande pourra alors être convenu.

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​Les potentiels frais de déplacement sont indiqués sur le Site sur la page "Services et Tarifs". Ils sont à la charge du Client et seront précisés lors de la réservation et mentionnés sur le devis et la facture.

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Les tarifs des services sont en euros et sont indiqués hors taxes (HT), la TVA étant non applicable selon l'art. 293B du CGI. La Prestataire se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment.​

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Article 4 : Modalités de paiements et facilité de paiements

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Le paiement d'une prestation s’effectue par virement bancaire, par chèque ou en espèces.

> En cas de paiement par virement bancaire, mon IBAN vous sera transmis à la suite de la prise de contact. Le paiement devra être effectué 72 heures avant le jour de notre rendez-vous ou bien en virement instantané à la fin du rendez-vous. Pour les services de "Visite à domicile" et de "Promenade canine", le virement devra être reçu 72 heures avant le 1er jour des visites ou des promenades.

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> En cas de paiement par chèque ou en espèces, le paiement s'effectue à la fin du rendez-vous ou de la pré-visite. Pour les services de "Visite à domicile" et de "Promenade canine", l'encaissement du chèque se fera 72 heures avant le 1er jour des visites ou des promenades.

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Des facilités de paiements en 2 fois peuvent être mises en place pour les forfaits (séances d'éducation canine et massage bien-être canin et félin). Ces forfaits sont valables 1 an.

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Article 5 : Annulation et Remboursement

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> Toute annulation de la prestation par le Client doit être communiquée à la Prestataire, et uniquement par écrit (soit par SMS, soit par mail, soit via le formulaire de contact accessible sur la page "Contact" du Site), dans un délai minimum de 48 heures avant la date prévue de la prestation.

En cas d’annulation à moins de 48 heures de la date de la prestation, celle-ci sera due en totalité, sauf en cas de force majeure (maladie ou accident) dûment justifiée et acceptée par la Prestataire.
En cas d’annulation à moins de 48 heures de la date convenue et si la prestation fait partie d’un forfait, la prestation sera considérée comme ayant eu lieu et sera donc déduite des prestations restantes incluses dans ledit forfait.

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> En cas d'annulation de la prestation par la Prestataire (empêchement ou cas de force majeure incluant la maladie, un accident, des conditions météorologiques défavorables au bon déroulement de la prestation etc), le Client en sera informé le plus tôt possible et une nouvelle date sera alors fixée en accord avec le Client.

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Aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a déjà eu lieu, en cas d'annulation tardive (48 heures ou moins avant la prestation) ou en cas d'absence du Client.

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Article 6 : Responsabilité de la Prestataire

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​La Prestataire s'engage à mettre toutes ses connaissances et ses compétences au service de la résolution des problématiques rencontrées par le Client : la Prestataire a une obligation de moyens et un devoir de conseils mais ne pourra en revanche pas être tenue pour responsable quant à l'obtention de résultats pouvant être jugés insuffisants ou insatisfaisants, de nombreux paramètres étant en jeu, notamment la variabilité individuelle et la correcte mise en place ou non des recommandations préalablement données.

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Mon Code de déontologie est détaillé sur le Site sur la page "A propos".

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Par ailleurs, la Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'arrêter la prestation convenue, entre autre dans les cas suivants (liste non exhaustive) :

- la demande du Client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur,

- l'animal n'est pas vacciné ou n'est pas à jour dans ses vaccins,

- l'animal est malade,

- l'animal n’est pas couvert par la Responsabilité Civile du Client,

- le Client fait preuve de brutalité et de violence sur son animal, manque de respect à la Prestataire et/ou utilise des méthodes d'éducation coercitives sur son animal,

- le chien du Client appartient aux catégories 1 et 2, décrites dans la loi du 6 janvier 1999, ou tout autre chien qui pourrait représenter un danger trop important pour la sécurité de la Prestataire, d’autres Clients et d’autres chiens,

- le chien du Client appartient aux catégories 1 et 2, décrites dans la loi du 6 janvier 1999, et le Client n’est pas en règle à égard à cette loi (attestation d’aptitude à la détention, permis de détention, carnet de vaccination à jour, attestation d’assurance responsabilité civile chien de catégorie 1 et 2 en cours)​.

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Article 7 : Responsabilités du Client

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​Le Client s'engage à fournir avec exactitude toutes les informations demandées concernant son animal, l'environnement dans lequel vit l'animal et la relation que le Client et les autres membres du foyer entretiennent avec l'animal. Toutes ces informations sont nécessaires au bon déroulement de la prestation.

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Concernant les services "Visite à domicile" et "Promenade canine"​, le Client s'engage à fournir avec exactitude via la fiche de renseignements et lors de la pré-visite toutes les informations demandées concernant son animal et toute autre question posée par la Prestataire qu'elle juge nécessaire au bon déroulement de la prestation.

Le Client devra également mettre à la disposition de la Prestataire tout élément nécessaire au bon déroulement de la prestation (liste non exhaustive) : le carnet de santé de l'animal, le numéro du vétérinaire habituel, le matériel nécessaire de balade (collier, harnais, laisse, longe, sac à crottes...), une quantité suffisante de nourriture (croquettes, pâtées, autre nourriture) pour le temps de la prestation, une caisse de transport prête à l'usage, une quantité suffisante de litière pour le temps de la prestation, le nécessaire pour la gestion de la litière (pelle, sac poubelle...) et pour ramasser et nettoyer les petits "accidents" faits par l'animal (urine, selles, vomissure), la quantité suffisante de médicaments en cas de traitement pour le temps de la prestation...

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Le Client s’engage à verser la somme due au titre la prestation réservée.

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Le Client est reconnu comme le propriétaire du chien. Lors des prestations, il en est responsable. Le Client est responsable de la bonne tenue de son chien.

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Article 8 : Droit applicable

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En cas de litige, la Prestataire s'engage à toujours privilégier un accord à l'amiable. Les présentes CGV sont soumises au droit français et tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux compétent​s.

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Article 9 : Propriété intellectuelle

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L'ensemble du contenu du Site, incluant, les images, textes, vidéos, animations, sons, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Pauline Chateigner EI, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, même partielle, est interdite.